Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)
En adoptant le rapport de M. Noël MAMERE (V, F), le Parlement européen réclame des valeurs obligatoires minimales plus sévères que celles proposées par la Commission européenne pour l'essence et le diesel. En ce qui concerne la teneur en soufre du diesel, il propose la coexistence, dans un premier temps, de deux types de diesel, un diesel "sale" avec une valeur de 100 ppm de soufre et un diesel "propre" à 30 ppm, ce dernier devant seul subsister après 2005. Le Parlement introduit une dérogation permettant aux Etats membres qui seraient confrontés à de graves difficultés économiques au-delà du 01/01/2000, de continuer d'autoriser, jusqu'au 01/01/2005 maximum, la mise sur le marché sur leur territoire de carburants répondant à d'autres spécifications. A noter que des spécifications particulières sont demandées pour les carburants (diesel, GPL, GNV) qu'utilisent les autobus, les taxis et les véhicules utilitaires, lesquels sont largement responsables de la pollution urbaine. Le Parlement souhaite également une proposition de la Commission permettant l'utilisation active de mesures d'incitation fiscale (en modulant les droits d'accises) afin de faciliter l'introduction de carburants améliorés. �