En adoptant le rapport de Mme Kirsten JENSEN (PSE, DK), par 310 voix contre
27 et 11 abstentions, le Parlement européen s'oppose à ce qu'un produit
biocide autorisé par une seule autorité nationale puisse l'être
automatiquement par d'autres autorités nationales dans un délai de 60
jours.
Il souhaite que les autorités nationales, qui sont actuellement obligées de
se fier à des informations mises à leur disposition par les entreprises,
aient accès à une documentation suffisante.
Le Parlement estime que la perception de taxes écologiques peut avoir pour
effet de limiter et d'adapter l'utilisation de produits biocides et demande
la mise en oeuvre par les Etats membres, de programmes d'action visant à
réduire l'utilisation des produits biocides.
Le Parlement approuve l'article 9, paragraphe 7, de la proposition
concernant l'évaluation alternative permettant aux autorités de reconsidérer
une autorisation accordée. A noter également l'adoption d'un amendement qui
dispose que les Etats membres peuvent autoriser des produits antisalissants
utilisés sur les navires de haute mer de plus de 25 mètres pendant une
période de dix années à dater de l'entrée en vigueur de la directive. Si une
réglementation est adoptée par l'OMI dans ce délai, la présente disposition
devient caduque.