Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

En adoptant le rapport de M. Roger BARTON (PSE, RU), le Parlement européen entérine le "compromis satisfaisant" obtenu sur les éléments et caractéristiques des motos au Comité de conciliation Parlement européen/Conseil, qui était co-présidée par M. Renzo IMBENI (PSE, I) pour le Parlement européen et par M. Michiel PATIJN, pour le Conseil. Grâce à cet accord, un pas important a été fait dans l'établissement d'un véritable marché unique pour ce type de véhicules. L'une des principales exigences du rapporteur, M.Roger BARTON, était de s'assurer que l'on ne multiplie pas les réglementations inutiles mais que l'on s'en tienne aux mesures véritablement nécessaires pour atteindre l'objectif visé, en particulier le renforcement de la sécurité. La délégation du Parlement européen s'est déclarée satisfaite du compromis obtenu, notamment sur les pneumatiques, les mesures contre la manipulation pour les grosses cylindrées et la méthode de mesure du niveau sonore durant les essais. Sur les pneumatiques montés sur des motos puissantes, la position commune obligeait les motards à utiliser uniquement les marques prescrites par les constructeurs. Pour le rapporteur, cette obligation était inacceptable. Tout en étant contraire au marché unique, elle restreignait le choix des consommateurs. De plus, cette exclusivité risquait d'entraîner des arrangements entre les fabricants de pneumatiques et les constructeurs de motos au détriment des consommateurs. Le compromis permet l'utilisation de tout pneumatique de remplacement dès lors qu'il répond aux prescriptions de la directive.�