Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
1993/0470(COD)
Le Parlement européen a modifié à une très large majorité la proposition de
directive. Les amendements avaient déjà été adoptés par le Parlement
européen lors de sa séance du 6 avril 1995.