Produits biocides à usage non-agricole: règles communes d'octroi des autorisations nationales

Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Kirsten JENSEN (PSE, DK) en rejetant la plupart des amendements proposés par sa commission de l'environnement. Le Parlement européen a toutefois demandé la suppression de deux nouvelles annexes, dont on ne connaît pas le contenu, ajoutées à la proposition au cours de la deuxième lecture. Ces annexes concernent: a) la liste des substances actives et des exigences y relatives approuvées au niveau communautaire pour inclusion dans les produits biocides à faible risque; b) la liste des substances de base et des exigences y relatives approuvées au niveau communautaire. �