Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

En adoptant le rapport de M. Karsten Friedrich HOPPENSTEDT (PPE, D), le Parlement européen a entériné l'accord auquel est parvenu le comité de conciliation sur les réseaux transeuropéens de télécommunications. Cet accord prévoit que les réseaux peuvent prendre différentes formes. Il s'agit par exemple de réseaux reliant les universités et les centres de recherche ou encore ceux pouvant relier, à l'échelle communautaire, tous les acteurs du secteur de la santé (médecins, hôpitaux, laboratoires etc). Sur le plan technique, le Parlement européen a obtenu satisfaction sur une série de points: - se concentrer uniquement sur des applications réelles utilisant les réseaux disponibles et utilisables par un large public; - évaluer les conséquences sociales du déploiement des réseaux (par exemple en ce qui concerne le télétravail); - garantir le caractère transnational des projets; - tenir compte des besoins linguistiques et des besoins spécifiques des régions moins développées; - dans le domaine culturel, ne pas se limiter à la protection du patrimoine mais favoriser la création. Par ailleurs, l'accord prévoit d'établir, parmi les projets communs, une liste limitative devant bénéficier d'une certaine priorité. Cela concerne les services génériques (annuaires européens, "kiosque" transeuropéen, signature électronique, etc), les applications d'intérêt collectif dans le domaine de la téléformation, des services aux PME, de la télématique pour le transport, l'environnement, la santé et la culture. A noter également que l'accord, à l'issue de longues tractations, retient la communication par satellite comme projet d'intérêt commun. Enfin, en ce qui concerne les questions institutionnelles, la solution retenue laisse à la Commission européenne une marge de manoeuvre et la flexibilité indispensable au lancement des appels d'offre, l'identification des projets d'intérêt commun figure dans l'annexe I du texte. Celle-ci doit être revue, en codécision, au bout de trois ans. En revanche, leurs spécifications (le choix des projets concrets) se fait au seind'un comité sur base d'un programme de travail établi par la Commission. �