Observatoire législatif
Parlement européen
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Convention de Bâle, annexes I, VIII et IX: déchets dangereux, mouvements transfrontières et élimination

1998/0307(CNS)
En adoptant sans débat le rapport de Mme Marialiese FLEMMING (PPE, A), le Parlement européen approuve l'amendement à la Convention de Bâle.�