Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers
1996/0281(SYN)
En adoptant le rapport de M. Mark WATTS (PSE, RU), le Parlement européen a modifié la proposition de directive concernant l'enregistrement à bord des navires à passagers. Par ses amendements, il demande:
- que la directive s'applique également à tous les tunnels ferroviaires "sous-marins" y compris pour le transport de véhicules par chemin de fer impliquant un trajet supérieur à 20 milles;
- que l'âge figure également parmi les renseignements consignés dans le registre des passagers;
- que les renseignements concernant les passagers soient consignés lorsque la durée du voyage et d'au moins 2 heures ou lorsque la distance entre deux ports est d'au moins 20 milles;
- que ces renseignements et le nombre de passagers à bord soient communiqués avant le départ à la personne désignée par la compagnie;
- que le nombre de passagers à bord soit communiqué à la personne désignée par la compagnie lorsque la durée du voyage est inférieure à 20 milles ou dure moins de 2 heures.
Le Parlement insiste en outre sur la nécessité d'adopter d'urgence des normes de sécurité en matière de conception et de construction des transbordeurs rouliers de passagers, qui prévoient notamment des cloisons étanches et des stabilisateurs, et de les inclure parmi les mesures destinées à renforcer à l'avenir la sécurité en mer.
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