Qualité de l'air ambiant: valeurs limites de l'anhydride sulfureux, des dioxyde et oxydes d'azote, du plomb

1997/0266(SYN)
En adoptant le rapport de Mme Anita POLLACK (PSE, RU), le Parlement européen demande qu'une information claire soit fournie au public et aux organisations intéressées. L'information relative aux concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, d'oxydes d'azote et de particules doivent être mises à jour d'heure en heure et, dans le cas du plomb, tous les trois mois. Des seuils d'alerte sont instaurés pour le dioxyde d'azote et les particules. En cas de dépassement des seuils d'alerte, les informations minimales à communiquer au public devraient comprendre au minimum: la date, l'heure et le lieu du dépassement, les prévisions en ce qui concerne l'évolution des concentrations, la zone touchée et la durée, le type de population susceptible d'être affectée et enfin les précautions à prendre. Le Parlement renforce également certaines exigences pour ce qui est de l'anhydride sulfureux. Les points de prélèvement devraient se situer de manière à comprendre des informations relatives aux petites îles. Le Parlement demande que les points de prélèvement prévus pour la protection des écosystèmes et de la végétation soient situés à une distance supérieure à 20 km des agglomérations ou de 5 km d'une zone construite, d'une installation industrielle ou d'une route importante. Exceptionnellement, les Etats membres pourront indiquer les zones dans lesquelles les limites pour le plomb ne pourront être atteintes pour le 1er janvier 2005 en raison de concentrations de plomb imputables à des industries. Toutefois, ces limites devront impérativement être observées au 1er janvier 2010. Le Parlement invite la Commission à réviser la directive avant le 30/09/2003. Afin de faciliter cette révision, la Commission et les Etats membres devraient encourager et soutenir la recherche sur les effets des polluants tels que l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb. �