Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

1998/0330(CNS)
En adoptant le rapport de M. Giulio FANTUZZI (PSE, I) sur la promotion des produits agricoles dans les pays tiers, le Parlement européen approuve la proposition de la Commission mais demande que les actions de promotion ne s'adressent pas seulement aux consommateurs finaux mais aussi au commerce de détail et aux producteurs de produits finis. Il demande, en particulier, que cette action ne vise pas seulement les produits agricoles mais aussi tous types de denrées alimentaires transformées. Il ajoute à la liste des produits à promouvoir, les produits issus de la production biologique. Il demande en outre que les organisations proposant des actions de promotion soient coresponsables de la mise en oeuvre des programmes. Parmi celles-ci, il inclue les organes chargés de cette tâche dans les États membres, dans la mesure où leur structure interne garantit la représentation des entreprises des différents secteurs. Il insiste pour que les organisations soient européennes et comprennent des membres d'au moins 2 États membres. Par ailleurs, sur le plan technique, le Parlement demande que la liste des produits à promouvoir déterminée par la Commission soit revue tous les 3 ans (et non tous les 2 ans, comme demandé par la Commission), et qu'en cas de modification de cette liste, le Parlement européen soit dûment consulté. Il apporte des précisions aux modalités pratiques d'exécution des projets et insiste sur l'application de règles transparentes en matière d'attribution des aides et d'évaluation des résultats (il précise, en particulier, les seuils de cofinancements communautaires pour les diverses actions envisagées : 60% au lieu de 50% pour la Commission). Enfin, le Parlement détermine de manière claire les crédits devant être attribués à cette initiative pour les 4 années envisagées. Pour le Parlement, les crédits devraient être répartis de la manière suivante : - exercice 2000 : 30 millions d'euros, - exercice 2001 : 35 millions d'euros, - exercice 2002 : 40 millions d'euros, - exercice 2003 : 50 millions d'euros. Ces crédits comprennent la somme de 6 millions d'euros par an pour assurer la participation de la Communauté aux activités du Conseil oléicole international (COI). Il suggère, par ailleurs, que la Commission étudie la possibilité de démanteler les restitutions aux exportations et mette partiellement à disposition les ressources ainsi libérées pour des actions de promotion.�