Incinération des déchets

1998/0289(COD)
En adoptant le rapport de M. Johannes BLOCKLAND (I-EDN, NL), le Parlement européen estime que l'incinération des déchets dangereux et non dangereux doit faire l'objet d'une seule directive, les mêmes valeurs-limites d'émission devant être appliquées. Par ailleurs, la directive devrait contribuer à la réalisation de l'objectif global défini par la politique européenne des déchets, notamment en ce qui concerne la hiérarchisation des déchets: prévention, recyclage, incinération et élimination définitive. Suite aux amendements adoptés, les déchets dangereux sont définis de manière plus détaillée afin que les processus d'incinération et de traitement puissent être adaptés. La définition de "l'installation de coincinération" a été améliorée pour prévenir toute clause permettant d'éluder la législation: concrètement, les installations qui traitent les déchets de façon thermique tombent sous le coup de la directive qu'elles ne fassent que "réduire" les déchets ou non. Le Parlement réclame des valeurs limites d'émission plus rigoureuses que celles proposées par la Commission, notamment en ce qui concerne l'oxyde d'azote (NOx), les poussières et l'amoniaque. Il demande que, dans certains cas, des normes encore plus sevères que celles fixées par la directive puissent être imposées pour les dégagements dans l'atmosphère comme pour les rejets dans l'eau. Le Parlement demande que la délivrance du permis pour les installations d'incinération soit soumise à certaines conditions (ex: existence d'un plan régional concernant les déchets; autres mesures prises dans la région pour réduire le volume des déchets; systèmes de tri et d'élimination des composés dangereux ainsi qu'un tri préalable). De plus, la délivrance de nouveaux permis devrait être interdite dans les régions où les normes de qualité de l'environnement risquent d'être dépassées. Le Parlement insiste pour que la chaleur produite par l'incinération soit valorisée: les installations mises en route après le 31/12/2003 devraient utiliser à cette fin la production combinée électricité-chaleur, la vapeur générée par les processus ou le chauffage à distance.�