Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Roger BARTON (PSE, RU). Sur un plan général, le PE réitère la position qu'il avait déjà exprimé en première lecture, à savoir que la fabrication, l'importation et la vente de pièces de rechange permettant de contourner la directive devraient être interdites. Par ailleurs, les motos conformes à la directive doivent pouvoir être immatriculées et circuler dans tous les Etats membres. En ce qui concerne les émissions polluantes et le niveau sonore, le Parlement et le Conseil sont d'accord sur la nécessité de réaliser une étude avant de fixer de nouveaux niveaux. A ce propos, il a adopté un amendement qui dispose que la décision du PE et du Conseil, arrêtée sur la base de la proposition de la Commission qui est adoptée avant le 01/01/2001, prendra en considération la nécessité d'incorporer d'autres éléments que de simples valeurs limites renforcées. Une étude et une évaluation des coûts et avantages engendrés par l'application des mesures prévues dans cette décision seront entreprises conjointement avec l'industrie et les utilisateurs et celles-ci seront proportionnelles et raisonnables à la lumière des objectifs visés. A propos des pneumatiques, le Parlement rejette l'idée que l'on puisse imposer des marques particulières pour des motos de grosse cylindrée et se prononce pour la possibilité d'utiliser toute marque de pneumatique qui réponde à l'indice de performance et aux spécifications de sécurité indiquées par le constructeur. En ce qui concerne les valeurs limites du niveau sonore qui entreront en vigueur à partir du 01/01/1997, le Parlement propose des limites moins strictes que celles fixées par la position commune: - cyclomoteurs à deux roues: .inférieurs ou égal à 25 km/h : 70 décibels au lieu de 66; .supérieurs à 25 km/h : 73 au lieu de 71; - cyclomoteurs à trois roues : 78 au lieu de 76 - motocycles: .inférieurs ou égal à 80 cm3 : 77 au lieu de 75; .entre 80 et 175 cm3 : 79 au lieu de 77; .supérieurs à 175 cm3 : 82 au lieu de 80; - tricycles : 80. �