En adoptant le rapport de Mme Francisca BENNASAR TOUS (PPE, E) sur le programme DAPHNÉ, le Parlement européen demande que ce programme ne se limite pas à prévenir mais aussi à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes.
Rappelant que tout acte de violence constitue une atteinte aux droits à la vie, à la sécurité, à la liberté, à la dignité et à l'intégrité physique et émotionnelle des femmes, des enfants et des adolescents, il insiste sur les conséquences graves que ces violences engendrent pour ces individus tant sur le plan économique que social. Ce faisant, le Parlement réinscrit la proposition dans le cadre de la lutte contre les abus et l'exploitation sexuelle des personnes visées et demande une action dans ce domaine dans le cadre d'une approche multidisciplinaire. Dans la foulée, le Parlement refuse de lier ce programme à toute initiative communautaire axée sur la santé publique (ex.: prévention des blessures).
Pour le Parlement, l'objectif de DAPHNÉ sera d'assurer un niveau élevé de protection du bien-être physique, mental et social de ces personnes et de prévenir les effets de la violence sur ces personnes. DAPHNÉ devra en outre viser à aider les ONG et organisations bénévoles à travailler dans ce domaine.
De nouvelles tâches sont attribuées à la Commission : celle-ci devra coopérer avec les institutions et organisations actives dans ce domaine afin de prévenir et de protéger ces personnes contre la violence mais aussi agir en vue de la réhabilitation des victimes. La Commission est également appelée à assurer un équilibre entre les 2 groupes-cibles de cette initiative (femmes et enfants). Elle devra également coopérer avec les États candidats à l'adhésion dans le cadre de PHARE et TACIS.
Sur le plan comitologique, le Parlement demande qu'un forum d'ONG assiste le comité de DAPHNÉ et que le représentant du Parlement auprès du comité ait un statut d'observateur.
En ce qui concerne les annexes, le Parlement insiste sur les points suivants :
- soutien et renforcement des réseaux multidisciplinaires associant ONG des États membres et des pays candidats en vue de coopérer et de faciliter les échanges sur les questions relatives aux personnes disparues et aux enlèvements d'enfants;
- soutien aux projets novateurs visant à prévenir la violence et l'exploitation sexuelle des personnes visées et à renforcer la réinsertion des victimes et les mesures de répression;
- sensibilisation du public à la violence contre les femmes, y compris la traite à des fins d'exploitation sexuelle, commerciale ou non et autres abus sexuels;
- promotion de campagnes d'information sur les risques potentiels de la violence (cette approche pouvant englober des questions liées à l'égalite homme/femme ou les droits des enfants via des actions adéquates des médias);
- soutien aux meilleures pratiques dans des domaines tels que la prévention des groupes à risque, l'aide aux victimes, les programmes de traitement et de réinsertion pour les auteurs des infractions et les procédures visant à garantir les intérêts des victimes.
Enfin, le Parlement ajoute à la liste des actions éligibles des actions relatives à l'incitation à une dénonciation accruedes actes de violence à l'égard des femmes, des enfants et des adolescents ou la traite des êtres humains à des fins sexuelles.�