En adoptant le rapport de Mme Marjatta STENIUS-KAUKONEN (GUE/NGL, FIN), le Parlement européen approuve cette proposition de modification de directive avec les modifications suivantes:
-il demande que la Commission trouve des solutions pour simplifier la procédure de fixation des valeurs limites des agents cancérigènes, notamment pour les substances pour lesquelles des données scientifiques ont établi des valeurs limites d'ordre strictement sanitaire. Des valeurs limites devraient, par ailleurs, être rapidement fixées pour toutes les substances classées parmi les agents cancérigènes de catégorie 1 et 2 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE;
-s'inquiétant des effets cancérigènes de l'arsenic et de ses composés, le PE estime que leur inclusion dans la liste des substances à évaluation scientifique prioritaire devrait être rapidement prévue en vue de la fixation ultérieure de valeurs limites;
-en ce qui concerne la définition d'"une valeur limite" au titre de la directive, le PE estime qu'il s'agit d'une valeur contraignante dont le dépassement est interdit. En conséquence, toutes les dérogations prévues par la Commission portant sur des sites ou secteurs d'activités particuliers (stations d'essence, garages de voitures, etc...) et pour lesquels d'autres valeurs limites avaient été prévues, sont supprimées.
Le PE précise parallèlement ce qu'il faut entendre par "zone de respiration" du travailleur : il s'agit de l'"espace dans lequel le travailleur puise l'air pour respirer" et dans lequel se trouve concentré l'agent cancérigène concerné;
-attirant l'attention sur l'importance de fixer des valeurs limites biologiques pour les agents cancérigènes, notamment afin d'évaluer le degré d'absorption par d'autres voies que la voie respiratoire, il précise, dans une nouvelle définition, le sens à donner à ces limites biologiques en précisant que leur dépassement est interdit;
-considérant enfin que la valeur limite de concentration de benzène dans l'air, proposée par la Commission (1 PPM sur une période de référence de 8 h.) constitue un compromis entre les exigences en matière de protection des travailleurs et les contraintes techniques, le PE maintient la valeur limite de benzène proposée par la Commission, soit une réduction à 0,1 PPM avant le 31.12.2000. Il demande, parallèlement, qu'une méthode uniforme de mesurage soit arrêtée pour la fixation de la valeur limite atmosphérique pour le benzène et que les entreprises qui sont concernées par des concentrations de benzène fournissent la preuve que leurs travailleurs sont dûment informés des risques qu'ils encourent.�