Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

1995/0124(COD)
OBJECTIF: établir les orientations couvrant les objectifs, les priorités et les grandes lignes d'actions envisagées dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications. MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision 1336/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. CONTENU: aux termes de la décision, la Communauté accorde son appui financier à l'interconnexion des réseaux dans le domaine des infrastructures des télécommunications, à l'établissement et au développement de services et d'applications interopérables ainsi qu'à leur accès, avec pour objectifs: - de faciliter la transition vers la société de l'information, notamment en vue de satisfaire les besoins sociaux et d'améliorer la qualité de la vie; - d'améliorer la compétitivité des entreprises et de renforcer le marché intérieur; - de renforcer la cohésion économique et sociale; - d'accélérer le développement d'activités dans les nouveaux secteurs de croissance créateurs d'emplois (ex. services multimédias et services d'information électronique). Les priorités retenues sont les suivantes : - Applications : réseau reliant les universités et les centres de recherche; téléinformation; télématique et santé; télématique et transports; télématique et environnement; télétravail; télématique au service des PME; réseau pour les administrations puibliques; procédure d'adjudication électronique; autoroutes de l'information urbaines; services d'accès aux bibliothèques; services télématiques pour le marché de l'emploi; patrimoine culturel et linguistique; - Services génériques : installation des services d'exploitation génériques transeuropéens (courrier électronique, transfert de fichiers, accès aux bases de données, services vidéo); extension progressive des services génériques vers un environnement multimédia; introduction de la signature numérique non spécifique comme base de la fourniture de services ouverts et de l'utilisation mobile; - Réseaux de base : RNIS; introduction commerciale des réseaux en mode de transfert asynchrone (ATM) et d'autres réseaux à large bande; interconnexion des réseaux existants et des réseaux de communication à large bande; développement des réseaux fixes, mobiles ou satellitaires; La décision établit, parmi les projets communs à réaliser, une liste limitative devant bénéficier d'une certaine priorité. Cela concerne les services génériques (annuaires européens, "kiosque" transeuropéen, signature électronique, etc), les applications d'intérêt collectif dans le domaine de la téléformation, des services aux PME, de la télématique pour le transport, l'environnement, la santé et la culture. Les applications doivent tenir compte des besoins linguistiques, des besoins spécifiques des régions moins développées. Elles doivent viser des groupes d'utilisateurs aussi larges que possible et démontrer les possibilités d'accès des citoyens aux services d'intérêt collectif. �