Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
1995/0124(COD)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Karsten Friedrich HOPPENSTEDT (PPE, D) sur les réseaux transeuropéens de télécommunications, le Parlement européen a adopté la position commune du Conseil avec une série d'amendements qui reprennent les orientations déjà dégagées en première lecture.
En particulier, l'accent est mis sur le développement de services génériques et la nécessité de se concentrer sur des applications réelles utilisant les réseaux disponibles et non seulement les projets de démonstration.
Le Parlement modifie également certaines données relatives aux priorités des réseaux. A cet effet, il demande qu'une attention particulière soit accordée aux réseaux EURO-RNIS et, là où la demande est effective, aux réseauc IBC, que les initiatives interrégionales et transfrontières soient favorisées et que des initiatives avec des pays tiers (PECO, CEI, pays MED,...) soient engagées. Parallèlement, le Parlement réclame des évaluations ex post des conséquences sociales du déploiement des réseaux chaque fois que cela est possible.
Dans le domaine des transports, le Parlement demande que la priorité soit accordée au transport multimodal intégré et aux autres modes de transport respectant l'environnement.
En ce qui concerne le télétravail, il insiste pour que les droits des travailleurs soient garantis et que des mesures soient prises pour parer aux risques d'isolement social que peut impliquer ce type d'activités.
Il insiste aussi pour que les projets retenus aient un caractère transnational. Il demande en outre que les applications accessibles sur réseaux soient intéropérables entre elles et qu'elles utilisent les langues locales de la Communauté afin que chacun puisse profiter des innovations apportées par les réseaux.
Enfin, le Parlement propose que des projets soient développés en matière de télématique et d'administration afin d'améliorer la communication au niveau de l'administration publique.
En matière comitologique, le Parlement réclame à nouveau un comité de type consultatif, auquel ce dernier serait associé.�