OBJECTIF : modifier la directive 90/394/CEE afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour les substances cancérigènes et en particulier pour le benzène.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Directive 97/42/CE du Conseil portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (6e directive particulière au sens de l'article 16 par.1 de la directive 89/392/CEE)
CONTENU : Les principales modifications apportées à la directive visent à :
1) modifier l'annexe de la directive 90/394/CE, afin d'imposer des valeurs limites à l'exposition des travailleurs au benzène : 1 ppm sur une période de référence de 8 heures (soit 3,25 mg/m3). Des mesures transitoires sont cependant prévues pour permettre à tous les secteurs concernés de se conformer à cette nouvelle valeur limite : 3 ans après la date de transposition de la directive dans les Etats membres ;
2) étendre son champ d'application afin d'inclure les expositions à des préparations telles que les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, les produits cosmétiques, les mélanges de substances se présentant sous la forme de déchets, les pesticides, les munitions et explosifs, les produits alimentaires;
3) ajouter un nouveau paragraphe en vue de préciser que les modalités d'application de cette directive sont également applicables à l'amiante et au chlorure de vinyle monomère, qui font l'objet de directives particulières ;
4) introduire le concept de "valeur limite d'exposition professionnelle" aux agents cancérigènes : sachant que celle-ci doit être entendue comme la limite de concentration d'un agent cancérigène dans la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence de 8 heures. La directive précise que ces valeurs ne doivent en aucun cas être dépassées ;
5) modifier la directive afin de définir une nouvelle stratégie de surveillance des travailleurs exposés qui tienne compte de l'effet global de l'exposition (donc pas uniquement des cas d'exposition par voie respiratoire mais aussi par pénétration cutanée) ;
6) modifier certaines imperfections textuelles qui ont eu pour effet de contredire totalement le texte original dans certaines versions linguistiques : il s'agit de protéger clairement les travailleurs contre les hydrocarbures polycycliques aromatiques (HPA) présents dans certains sous-produits du charbon.
DATE DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EN DROIT NATIONAL : 27.06.2000.�