Santé publique: réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne EWRS

1996/0052(COD)
En adoptant le rapport de M. Christian CABROL (UPE, FR), le Parlement européen a approuvé le projet commun suite à l'accord dégagé au sein du comité de conciliation sur un réseau européen de surveillance des maladies transmissibles. Le point le plus controversé était de savoir si le réseau devait comporter un "centre européen", ce qui a été acquis au terme de la négociation (mise en place d'un réseau assurant de manière permanente la communication entre la Commission et les structures nationales). Le réseau ainsi mis en place permettra de faire face efficacement et de façon coordonnée à des épidémies ou à des apparitions de maladies transmissibles dans une Communauté sans frontières intérieures. Il ne sera pas limité à la transmission de données concernant la surveillance. La Commission coordonnera le réseau en collaboration avec les Etats membres. Les maladies en question comprennent les maladies sexuellement transmissibles, des maladies découlant de la pollution, les infections nosocomiales, la maladie de Creutzfeldt-Jacob, la fièvre jaune, le choléra, la peste, la rage, le typhus exanthématique, les fièvres hémorragiques virales et le paludisme. Parmi les autres amendements compris dans l'accord figurent ceux portant sur l'incorporation d'un système d'alerte précoce à ce réseau communautaire et sur la nécessité d'utiliser des définitions cohérentes et des technologies compatibles.�