OBJECTIF: modifier, pour la troisième fois et suite aux avis du Comité scientifique pour l'alimentation humaine (CSAH), la directive 88/344/CEE concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 97/60/CE du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU: les modifications introduites par la nouvelle directive visent à:
- supprimer l'autorisation de certains solvants qui ne sont plus utilisés: Acétate de butyle et Méthyl-propanol-1;
- modifier la rubrique relative à la substance Héxane, pour laquelle le CSAH a émis un accord définitif en juin 1993;
- autoriser, compte tenu des progrès scientifiques, l'utilisation d'une nouvelle substance, bénéficiant d'un avis favorable du CSAH en 1995: la 1,1,1,2-Tétrafluoréthane, comme solvant d'extraction dans la préparation des arômes.
Une disposition permet toutefois aux opérateurs de commercialiser les produits non conformes à la directive jusqu'à l'épuisement des stocks.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 23/12/1997
ECHEANCE FIXEE POURLA TRANSPOSITION: 27/10/1998
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