Navires à passagers: règles et normes de sécurité
1996/0041(SYN)
En adoptant le rapport de M. Per STENMARCK (PPE, Sué), le Parlement européen a approuvé le projet de directive visant à garantir, à l'échelle européenne, des règles et des normes de sécurité plus strictes à bord des navires de passagers. Le Parlement a adopté plusieurs amendements invitant la Commission à ne pas entraver l'application de normes de sécurité plus strictes existant dans les Etats membres et visant à insérer dans le texte de la directive diverses considération d'ordre environnemental. Il demande en outre :
- la mise en place d'une garantie pour la formation à la sécurité des opérateurs de navires;
- la création de certificats de sécurité pour les navires à passagers;
- la prise de mesures de sécurité spécifiques pour les eaux qui sont reconnues comme particulièrement dangereuses (présence à bord de tenues de survie destinées aux passagers et aux membres d'équipage).
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