Sécurité du travail: équipements de travail, prescriptions minimales (modif. directive 89/655/CEE)

1994/0077(SYN)
En adoptant la recommandation pour le deuxième lecture de M. Peter SKINNER (PSE, RU), le Parlement européen a déploré le manque d'enthousiasme du Conseil pour améliorer les conditions de santé et de sécurité sur les lieux de travail. Préférant adopter une attitude prudente et réaliste vu l'unanimité du Conseil sur ce texte (largement en retrait dans sa position commune par rapport à la proposition de la Commission), le Parlement européen a adopté un nombre réduit d'amendements parmi lesquels on retiendra tout particulièrement ceux visant à : -mettre en évidence le rôle des employeurs dans la mise en oeuvre des prescriptions minimales de cette directive ; -supprimer une disposition prévoyant que seuls les équipements à demeure doivent être installés de manière à réduire les risques; -prévoir que les travailleurs soient rendus attentifs aux risques de certains équipements, même s'ils ne les utilisent pas directement ; -imposer l'existence d'un espace libre suffisant entre les éléments mobiles des équipements de travail et des éléments fixes ou mobiles de leur environnement ; -imposer des règles de circulation si plusieurs équipements de travail évoluent dans une zone de travail commune; -rétablir l'annexe II (points 2.6 à 2.9) de la proposition initiale ; -réintroduire les dispositions initiales relatives aux équipements de levage des charges non guidées (partie relative au maniement de ce type d'appareillage et aux prescriptions à suivre en cas d'identification de défectuosités).�