Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires

1994/0098(COD)
En adoptant le rapport de M. PIECYK (PSE, D), le Parlement européen a approuvé la position commune du Conseil en votant de nombreux amendements. Les principaux amendements concernent essentiellement les aspects suivants : - une politique des réseaux respectueuse de l'environnement orientée vers le partage des crédits : 40% pour les infrastructures ferroviaires, 15% pour le transport combiné, 25 % maximum pour la route, ainsi que pour le renforcement du transport par voie fluviale et maritime; - les projets prioritaires sont mentionnés dans la directive (présentation des "premières priorités" parmi lesquelles figurent le complexe aéroportuaire Malpensa-Lignate, plus les listes d'autres projets importants à l'échelle communautaire ou assurant la liaison avec des pays tiers) ; - la prise en compte des impératifs environnementaux sur le plan de la conception, du développement et du parachèvement, au niveau communautaire et au niveau national; - tous les 5 ans et pour la première le 01.07.1999, la Commission devra soumettre un rapport précisant s'il y a lieu d'adapter les orientations en fonction de l'évolution de l'économie et des transports et en fonction des conclusions de l'appréciation stratégique de l'impact du réseau sur l'environnement.�