Pollution industrielle: réduction des émissions de composés organiques volatils dues aux solvants (COV)

1996/0276(SYN)
Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture de M. Christian CABROL (UPE, F) sur les composés organiques volatils (COV). La directive telle qu'elle se présente dans la position commune, traite des activités industrielles et artisanales auxquelles peuvent être imputés plus de 70% des émissions de composés organiques volatils (COV). Un amendement a été représenté qui vise à ce que ces dispositions couvrent également les peintures de couverture utilisées par les peintres en bâtiment et par les bricoleurs, lesquelles sont responsables des 30% restants d'émissions de composés organiques volatils. Un autre amendement souligne la nécessité de prendre des mesures préventives en faveur des travailleurs régulièrement en contact avec des solvants organiques. Les Etats membres sont invités à prendre les mesures appropriées pour encourager le développement des meilleures techniques disponibles. En outre, les Etats membres qui ont davantage progressé que la Communauté en matière de remplacement des solvants organiques dangereux devraient être autorisés à conserver des restrictions plus sévères.�