Budget 1999: autres sections

1998/2175(BUD)
En adoptant le rapport de M. Vincenzo VIOLA (PPE, I), le Parlement européen a approuvé le projet de budget "autres Institutions" de la Communauté. Il s'agit de budgets de rigueur pour chacune des institutions concernées mais tenant compte de certaines évolutions inéluctables telles que l'augmentation des fonctionnaires, les dépenses de pension ou l'augmentation de l'activité du Médiateur. Le total des dépenses administratives des Institutions s'éleve à 4 milliards 710 millions d'euros. Le budget du Parlement s'élève à 927,25 millions d'euros (soit une augmentation de 1,7%). Dans ce cadre, un nouveau chapitre de dépenses est consacré aux assistants parlementaires ainsi qu'une priorité pour l'informatique et les élections européennes de juin 1999 (17 millions d'euros, chiffre qui correspond en moyenne à l'augmentation des dépenses relatives aux autres années électorales). En ce qui concerne la question controversée des frais de voyage des députés, le Parlement a décidé de s'en tenir à sa décision du Bureau du 19.10.1998. Côté personnel, 10 postes temporaires nouveaux seront créés dont 5 pour l'instance qui s'occupe de l'élargissement. Enfin, 2,95 millions d'euros seront affectés à l'informatique et aux télécommunications. En ce qui concerne le médiateur, il préconise la transformation de postes temporaires en postes de fonctionnaires. Pour la Cour de justice, il approuve la création de postes supplémentaires. En ce qui concerne la Cour des comptes, il se prononce pour un financement sur 5 ans pour l'extension de l'immeuble de la Cour des comptes. En ce qui concerne le Comité économique et social et le Comité des régions, le Traité d'Amsterdam supprimera la structure organisationnelle commune et, désormais, ces deux Institutions devront gérer leur budget respectif. A noter que le CES et le Comité des régions occuperont les bâtiments Belliard I et Belliard II.�