Libre circulation des marchandises: élimination des entraves aux échanges, mécanisme d'intervention de la Commission

1997/0330(CNS)
En adoptant le rapport de M. Peter SKINNER (PSE, RU) sur l'élimination des entraves aux échanges, le Parlement européen a rejeté la quasi-totalité des amendements proposés par sa commission économique, monétaire et de la politique industrielle. Seuls trois des 14 amendements proposés ont été adoptés. A l'exception de l'amendement 1, qui réaffirme que la libre circulation des travailleurs est l'un des principes fondamentaux de la Communauté, tous les autres amendements, qui visent à inclure, à côté de la libre circulation des marchandises, la libre circulation des travailleurs dans le projet de règlement, ont été supprimés.�