Mesures techniques de conservation des ressources de pêche
1996/0160(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Maria IZQUIERDO ROJO (PSE, E), le Parlement européen a rejeté la proposition de réglement proposée par la Commission prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche. La question a ensuite été renvoyée à la commission compétente.
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