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En adoptant le rapport de M. Mathieu GROSCH (PPE-DE, B), le Parlement européen a approuvé la proposition en se ralliant, pour l'essentiel, à la position de la commission au fond (se reporter à ce résumé).
Il s'agit d'amendements techniques visant à clarifier le champ d'application de la directive. Ces derniers concernent :
- le passage des examens de compétence professionnelle,
- la structure et la durée de la formation continue durant les heures de travail (35 heures tous les 5 ans avec une session minimale de 7 heures),
- la formation des conducteurs provenant de pays tiers et travaillant légalement pour une entreprise établie dans un État membre,
- le contenu des annexes de la directive (en particulier précisions quant à la formation en fonction du type de permis de conduire à obtenir).
Á noter que le Parlement demande que la directive soit revue dans les 3 années de sa mise en application.�