Transport aérien, aviation civile: règles techniques et procédures administratives, règlement EU-OPS (modif. règlement (CEE) n° 3922/91)
2000/0069(COD)
En adoptant le rapport de M. Brian SIMPSON (PSE, UK), le Parlement européen a modifié la proposition de règlement. Les amendements proposés par la commission au fond ont été acceptés par la plénière (se reporter au résumé précédent).�