Le management de la politique régionale et les fonds structurels

En adoptant le rapport de M. Samuli POHJAMO (ELDR, FIN), le Parlement européen estime que la mise en oeuvre pratique des Fonds structurels doit garantir que le meilleur profit sera tiré des financements octroyés et assurer une exécution conforme aux délais prescrits, une qualité maximale des projets ainsi qu'un contrôle approprié, par la Commission et par les autorités nationales, de la bonne utilisation des crédits. Il souligne qu'il faut orienter, de la manière la plus directe et efficace possible, le financement vers les régions et les collectivités locales qui ont le plus besoin d'aide, par l'entremise des gouvernements nationaux. En ce qui concerne la mise en oeuvre et l'exécution, le Parlement invite les États membres à mettre en place des systèmes suffisants d'administration et de contrôle ainsi qu'à relier évaluation des programmes et prise de décision. Les États membres, régions et collectivités locales, surtout dans les pays candidats, doivent prévoir un personnel en quantité et qualité suffisantes pour gérer les programmes dépendant des Fonds structurels. Il souligne que les programmes et les projets ne doivent pas être trop fragmentaires et considère que le mode d'exécution et son coût, ainsi que ceux du contrôle et du suivi, doivent avoir une certaine souplesse et être proportionnés à la taille du programme ou du projet. Pour le Parlement, l'évaluation doit cesser d'être uniquement un mécanisme de contrôle final et à caractère presque exclusivement financier et doit faire partie intégrante, dès le début, de la programmation et de l'élaboration de projets afin de contribuer à la simplification de la gestion, du suivi et de la surveillance. Cette évaluation doit inclure en priorité non seulement des indicateurs financiers mais aussi des indicateurs de la qualité des programmes et des projets et de leur efficacité du point de vue social et de la cohésion. Dans ce contexte, la Commission est invitée à: - présenter des propositions concrètes (dans le cadre, par exemple, des bonnes pratiques) afin d'introduire plus de souplesse dans la gestion et de la rationaliser; - établir un mécanisme adéquat qui permette de faire face rapidement à des événements tels qu'une catastrophe naturelle ou écologique, la restructuration d'un secteur d'activité, des mouvements migratoires, etc. Le Parlement déplore que les difficultés rencontrées par les régions pour mettre en place les programmes transfrontaliers et transnationaux en coopération et en cofinancement. Il demande donc que la notion de "zone transfrontalière" soit définie également en fonction de l'élargissement et des programmes prévus spécialement pour les régions et les zones transfrontalières. En matière de financement, le Parlement estime que les instructions devraient être simples et claires et qu'il faudrait donner aux régions suffisamment de conseils et d'encadrement pour pouvoir les appliquer. Par ailleurs, il faut laisser une certaine latitude, durant la période de programmation, pour modifier les parts de financement entre les divers actions, priorités, programmes, avec l'accord explicite de l'État membre concerné et de la Commission. S'agissant du suivi et du contrôle, le Parlement considèrequ'il convient d'éviter les contrôles redondants étant donné qu'un excès de contrôle réduit l'innovation. Il considère qu'il devrait lui-même suivre plus étroitement la qualité et la réussite des interventions structurelles et continuer de poursuivre le développement du suivi budgétaire. La Commission est invitée à l'aider dans ce sens.�