Budget 2004: autres sections

En adoptant le rapport de Mme Neena GILL (PSE, UK) sur les orientations budgétaires 2004 des autres sections du budget de l'Union et sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen, la Plénière rappelle que ce budget 2004 sera le premier d'une Union à 25 membres. Tout en soulignant l'aspect historique de l'élargissement, le Parlement fait observer qu'un nombre considérable de mesures restent à prendre en 2003 et en 2004 pour préparer cet élargissement et qu'il convient que les institutions obtiennent des moyens suffisants pour y faire face. À cet égard, le Parlement estime que l'adoption du budget pour 25 États membres s'impose pour refléter l'importance historique de l'élargissement et qu'une différenciation entre un budget à 15, de janvier à mai et, à 25 États membres, de mai à décembre 2004 ne va pas de soi. Il invite dès lors les institutions à présenter leur état prévisionnel sur la base de 25 États membres, d'office. Toutefois, les demandes des institutions devront être réalistes et observer la rigueur budgétaire appliquée depuis quelques années. Le Parlement fait une série de commentaires généraux dans sa résolution, qui visent tout d'abord à insister sur le rapprochement de l'Union de ses citoyens à l'aube d'un élargissement sans précédent et des élections de 2004. Sur cette dernière question, le Parlement estime qu'il y a lieu de sensibiliser les citoyens à l'élection du Parlement européen. Il attend dès lors du Bureau du PE une politique ambitieuse de sensibilisation. En ce qui concerne le cadre général des orientations budgétaires, le Parlement estime qu'il y a lieu d'assurer l'efficience des institutions. C'est pourquoi, il invite ces dernières à prévoir des états prévisionnels marqués par l'amélioration de la qualité des dépenses et par un recentrage sur les activités essentielles. Il demande également que les budgets des institutions soient plus transparents et reflètent mieux les impératifs du nouveau règlement financier. Il demande en outre que l'on accorde une place appréciable à la politique immobilière et que l'on tienne compte de l'intégration des services de traduction dans chacune des institutions concernées. Par ailleurs, le Parlement demande à la Commission de soumettre une proposition de système de retraite anticipée des fonctionnaires qui tienne compte de l'élargissement et qui puisse entrer en vigueur dès 2005. En ce qui concerne plus particulièrement le Parlement européen, ce dernier se déclare disposé à inscrire dans son budget 2004 des crédits pour financer les dépenses liées au statut des députés. Il rappelle à cet effet qu'un montant de 7 mios EUR à été inscrit au budget 2003 pour les "contributions aux partis européens" mais estime que ce type de dépenses devraient figueur dans le budget de la Commission et non dans celui du Parlement. Pour ce qui est des dépenses de l'élargissement, le Parlement estime qu'il y a lieu de rationnaliser les crédits prévus par une utilisation plus productive des ressources. Il ne faut pas pour autant sacrifier la politique de multilinguisme propre aux institutions même si l'application d'un "multilinguisme maîtrisé" peut s'avérer utile pour, à la fois, assurer l'égalité linguistique et rentabiliser les ressources économiques et humaines du Parlement. Le Parlement se dit favorable à l'instauration d'un statut desassistants parlementaires et d'une amélioration de l'assistance aux députés, en général. Ceci est particulièrement vrai pour les députés des nouveaux États membres pour lesquels des programmes complets d'accueil devraient être prévus. Il faut en outre que les députés disposent de plus de temps pour agir dans le cadre de leurs tâches de co-législateur ainsi que d'une infrastructure améliorée pour les échanges de vues. Dans ce contexte, le Parlement demande aux instances compétences d'étudier la possibilité de fournir aux groupes politiques, des services d'interprétation plus adéquats. Il invite en outre les autorités politiques à présenter une proposition relative au nombre des organes parlementaires pour la nouvelle législature (commissions et délégations) avant la première lecture du budget 2004. Le Parlement insiste encore sur l'information du Parlement à l'extérieur en appuyant pleinement la politique suivie jusqu'ici par son site "EUROPARL". Il attend notamment que ce site soit plus convivial et plus attractif afin de proposer une actualité parlementaire originale et interactive. Le Parlement met également l'accent sur la politique de recrutement du Parlement en demandant la présentation avant la première lecture du budget, d'une proposition de révision de la politique de promotion du personnel axée sur les résultats et le mérite mais aussi sur la mobilité volontaire. L'état prévisionnel du Parlement se penche également sur la problématique de l'élargissement vue du point de vue de l'infrastructure immobilière. Il demande ainsi à son Secrétaire général de présenter avant le 1er juin 2004 un rapport justifiant, un par un, tous les projets immobiliers du Parlement ainsi qu'éventuellement, les solutions de rechange aux projets nouveaux prévus pour Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Il rappelle, à cet égard, que l'autorité budgétaire n'acceptera pas d'assurer le financement de projets déraisonnables (notamment pour l'achat du bâtiment Adenauer de Luxembourg). Pour ce qui est des autres sections du budget, le Parlement invite : - la Cour de justice (section IV) à affiner ses estimations liées à l'élargissement et, en matière immobilière, à veiller à réduire au maximum le prix de ses futurs locaux; - la Cour des comptes (section V) à poursuivre ses efforts pour mettre en place un système harmonisé de contrôle dans l'Union, en tant que système de référence sur la manière d'utiliser au mieux les deniers des contribuables communautaires; - le CES (section VI) et le Comité des Régions (section VII), à accélérer leur déménagement. Il rappelle à cet effet que ce déménagement prévu initialement pour 2003, n'interviendra pas avant avril 2004 au plus tôt et rappelle qu'un budget de 26 mios EUR a été prévu en 2003, qu'il convient de ne pas dépasser. Enfin, constatant les efforts grandissants du Médiateur européen pour faciliter l'accès des citoyens à l'information et le nombre important de communications électroniques adressées à cette institution, le Parlement se déclare disposé à soutenir de nouvelles améliorations du service offert par le Médiateur aux citoyens dans le cadre du budget 2004.�