Le Parlement européen a adopté le rapport de M. María del Pilar AYUSO GONZÁLEZ (PPE-DE, E) par 531 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.
La plénière a adopté les amendements de compromis sur la position commune du Conseil afin de favoriser l'utilisation des biocarburants dans les moyens de transport publics. Par ailleurs, étant donné que le Conseil reconnaît la valeur des biocarburants constitués par des huiles végétales pures dans sa position commune, le Parlement entend les insérer dans la liste des produits à considérer comme biocarburants au sens de l'article 2.
Les députés souhaitent que les États membres tiennent compte du bilan climatique et environnemental global des différents types de biocarburants et des autres carburants renouvelables afin d'encourager en priorité les carburants dont le bilan environnemental global et la rentabilité sont excellents. Ils plaident en faveur d'une politique d'information sur la disponibilité des biocarburants et des autres carburants renouvelables.
En outre ils demandent que les États membres adressent à la Commission, avant le 1er juillet de chaque année, un rapport sur les mesures prises pour assurer le remplacement du gasoil ou de l'essence pour le transport et sur les ressources nationales affectées à la production de biomasse à des fins énergétiques autres que le transport.
Dans leur premier rapport, à la suite de l'entrée en vigueur de cette directive, puis dans les rapports présentés à partir de 2006, les États membres indiqueront le niveau de leurs objectifs indicatifs nationaux pour la première phase, puis pour la seconde phase. Dans ces rapports, la divergence des objectifs nationaux par rapport aux valeurs de référence devrait être motivée ou fondée sur :
- des facteurs objectifs tels que les possibilités nationales limitées de production de biocarburants à partir de la biomasse;
- le volume des ressources nationales affectées à la production de la biomasse pour des utilisations énergétiques autres que le transport ainsi que les caractéristiques techniques ou climatiques spécifiques du marché national des carburants utilisés pour le transport;
- des politiques nationales affectant des ressources comparables à la production d'autres carburants destinés au transport et provenant de sources d'énergie renouvelables.�