Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture de M. Hans BLOKLAND (EDD, NL) sur l'incinération des déchets en rejetant un nombre important d'amendements soumis par sa commission de l'environnement.
Un amendement adopté souligne que la directive a pour objet de prévenir les effets négatifs de l'incinération et de la coïncinération de déchets sur l'environnement et que celle-ci doit contribuer à atteindre l'objectif global de la politique européenne en matière de déchets, en particulier en ce qui concerne la hiérarchie des déchets (prévention, recyclage, incinération avec consommation d'énergie et élimination définitive).
Un autre amendement important demande que certaines installations d'incinération soient exclues de la directive, à savoir celles qui traitent des déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire s'ils sont coïncinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée, des déchets végétaux fibreux issus du triage, du tamisage et du lavage de la pâte vierge, des déchets de bois (à l'exception des déchets susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement) et des déchets radioactifs.
Le Parlement souhaite également que les demandes de nouveaux permis pour des installations d'incinération et de coïncinération soient rendues accessibles au public suffisamment longtemps à l'avance dans un ou plusieurs lieux publics, tels que les services des autorités locales ou les bibliothèques publiques.
Pour ce qui est de la coïncinération de déchets dans des fours à ciment, le Parlement prône une limitation plus stricte des oxydes d'azote pour les nouvelles installations (500 mg/m3 au lieu de 800 mg/m3). Les dérogations pour le NOx et les poussières pour les petites installations devraient pouvoir être accordées jusqu'au 01/01/2007 (et non jusqu'au 01/01/2008 comme le prévoit le Conseil).�