En adoptant par 398 voix contre 3 et 37 abstentions le rapport de M. Robert GOEBBELS (PSE, L), le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).
Ces amendements visent en particulier à préciser la définition d'"informations d'initiés", à renforcer la définition d'"opérations d'initiés", à garantir que les professionnels qui se livrent à des transactions de façon normale ne soient pas nécessairement redevables et à clarifier le régime des sanctions lors de la violation des règles.
Au nom de la Commission européenne, M. Frits BOLKESTEIN reconnaît le soutien du Parlement pour renforcer la protection de l'épargne. Il ne peut en revanche accepter plusieurs autres amendements, en particulier ceux concernant la disposition relative aux procédures de comitologie ou de mise en oeuvre qu'il n'estime pas nécessaires au vu de l'accord passé entre la Commission et le Parlement.�