En adoptant le rapport d'initiative de M. Per GAHRTON (Verts/ALE, S) sur le Caucase du Sud, le Parlement européen adresse au Conseil une série de recommandations visant à réorienter la politique de l'Union vis-à-vis de cette région. En substance, le Parlement demande au Conseil de :
· créer un ensemble d'exigences minimales auxquelles devraient satisfaire les pays du Caucase du Sud inclus dans le concept d'"Europe élargie · Voisinage" et accroître les efforts de l'UE en faveur de la paix et de la stabilité;
· soutenir au moyen de programmes de démocratisation, le renouveau de la Géorgie;
· instaurer un dialogue avec la Turquie sur sa politique à l'égard de la région caucasienne et entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'établissement de bonnes relations de voisinage avec l'Arménie. Le Parlement réitère notamment sa position telle qu'énoncée dans sa résolution du 18 juin 1987 sur une solution politique de la question arménienne et demande à ces deux pays de désamorcer les tensions;
· nommer un représentant spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et tenir le Parlement européen informé de ses activités;
· penser le rapprochement entre l'Union et les pays du Caucase du Sud · dont la vocation européenne à long terme a été maintes fois réaffirmée- dans le contexte de la création éventuelle d'une zone démocratique de stabilité, de prospérité et de bon voisinage. Dans un premier temps ce rapprochement devrait prendre la forme d'un renforcement de la coopération sous toutes ses formes;
· inviter la Commission à apporter un soutien supplémentaire au programme anti-drogue du Caucase du Sud géré par le PNUD;
· engager l'Union à agir en tant que médiateur dans la recherche de solutions pacifiques et exiger comme préalable le règlement du conflit du Haut-Karabakh;
· assurer avec la Commission, le plein usage des instruments dont dispose la Communauté dans le domaine humanitaire et de l'aide aux réfugiés;
· intégrer la question de la pacification de la région dans le contexte plus large de la mise en place d'un partenariat UE-Russie. Le Parlement européen rejette à cet égard les récentes déclarations du président Poutine et du ministre Ivanov selon lesquelles la Russie se réserverait le droit de recourir à des frappes préventives dans ces pays en cas de danger;
· presser la Russie de respecter ses engagements en faveur du retrait de ses forces militaires en Géorgie;
· accroître grâce au programme TACIS, la consolidation des institutions démocratiques, le développement et le renforcement de la société civile, ainsi que le soutien aux médias indépendants dans ces pays;
· donner suite à la proposition du Parlement européen d'établir un Pacte de stabilité pour le Caucase du Sud, tirant les leçons de l'expérience acquise dans l'Europe du Sud-Est et promouvoir, dans ce contexte, la coopération économique. Le Parlement européen estime notamment que les progrès dans ce domaine viendraient renforcer les questions de sécurité;
· demander à la Commission de mettre en place des programmes dejumelage entre, d'une part, le Haut-Karabakh, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie et, d'autre part, les régions dotées d'un statut spécial dans les pays de l'UE afin d'échanger des expériences;
· suivre les développements de la situation en Géorgie afin de fournir toute aide financière et technique nécessaire à ce pays;
· demander à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan et à la Géorgie de mettre en place un cadre légal permettant l'arrivée d'investissements;
· mettre en place des outils spécifiques en faveur de la coopération culturelle et scientifique (ex.: engagement de l'Union dans le projet arménien de synchrotron Candel);
· envisager l'octroi d'une aide financière pour le développement du système de fourniture d'énergie de la région, particulièrement en Arménie et en Géorgie, en tenant compte de la politique appliquée par l'Union en Lituanie, en Slovaquie et en Bulgarie (tout particulièrement, centrale nucléaire de Medzamor);
· prendre des mesures pour renforcer la sécurité autour de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan;
· inviter la Commission et les États membres à user de leur influence pour sécuriser le transport de pétrole par navire et éviter que des navires à simple coque de ces pays ne quittent les ports de la mer Caspienne et de la mer Noire vers l'Union;
· parvenir à un règlement global du problème des réfugiés, qui affecte tous les États de la région et recommander aux pays concernés de ne pas exploiter la situation critique des populations déplacées;
· rappeler à l'Azerbaïdjan et à la Géorgie, pays qui ont conclu des accords d'immunité bilatéraux avec les États-Unis, que le soutien apporté au Tribunal pénal international constitue un important élément de coopération avec l'Union européenne.�