Lutte contre la fraude: protection des intérêts financiers de la Communauté, programme d'action Hercule 2004-2006

2003/0152(COD)
En adoptant le rapport de M. Herbert BÖSCH (PSE, A), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'amendements reflétant l'accord intervenu à la fin de l'année dernière entre le Conseil, le Parlement et la Commission. En conséquence, il est proposé que le programme d'action communautaire couvre une période de trois ans, de 2004 à 2006 (au lieu de 5 ans) avec un budget de 11,775 mios EUR (au lieu de 21,485 mios EUR). Le Parlement tient en outre à ce que les échanges de personnel qualifié soient également encouragés. Il se félicite de l'échelonnement des subventions ainsi que de l'avancement du rapport de l'OLAF. Enfin, la Commission devra soumettre au Parlement et au Conseil : - au plus tard le 30 juin 2006, un rapport de l'OLAF sur l'exécution du programme et l'opportunité de sa poursuite; - au plus tard le 31 décembre 2007, un rapport de l'OLAF sur la réalisation des objectifs du programme.�