Élargissement 2004: adaptation des montants de référence de certains programmes

2003/0305(COD)
En adoptant les rapports de MM Reimer BÖGE (PPE-DE, D) et Joan COLOM I NAVAL (PSE, E), le Parlement européen accueille favorablement les propositions de la Commission en ce qui concerne l'accord sur les chiffres indicatifs obtenu en conciliation le 24 novembre 2003. Il estime que les montants visés dans les propositions législatives sont compatibles avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières, telles qu'adaptées et révisées pour tenir compte de l'élargissement. Le Parlement invite l'autorité budgétaire à s'investir davantage dans la définition de l'incidence financière des programmes législatifs, conformément à l'Accord interinstitutionnel pour ce qui est des fiches financières.�