Pollution atmosphérique: grandes installations de combustion, limitation des émissions (modif. direct. 88/609/CEE)

1998/0225(COD)
En adoptant le rapport de Mme Ria OOMEN-RUIJTEN (PPE-DE, NL), le Parlement européen approuvé la position commune moyennant un certain nombre d'amendements proposés par la commission au fond visant essentiellement à limiter les dérogations et à renforcer les limites des émissions (se reporter au résumé précédent).�