Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture de M. David BOWE (PSE, RU) relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement en modifiant sensiblement la proposition de sa commission de l'environnement.
Parmi les modifications les plus substantielles, on retiendra un amendement qui stipule que les États membres et la Commission doivent veiller à ce que l'on accorde une attention particulière aux OGM contenant des gênes exprimant une résistance aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires lors de l'évaluation des risques pour l'environnement, ceci afin d'identifier et d'éliminer progressivement d'ici 2005 des OGM les marqueurs de résistante aux antibiotiques qui sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables sur la santé humaine et l'environnement.
En ce qui concerne les transferts de gênes, un autre amendement prévoit que lorsqu'une forme de dissémination volontaire est autorisée, une évaluation spécifique doit être effectuée dans chaque cas.
Pour ce qui touche à la responsabilité environnementale, la plénière a adopté un amendement qui prévoit d'instaurer au niveau de l'Union européenne une législation en matière de responsabilité environnementale permettant une réglementation globale des dommages éventuels. La Commission est invitée à présenter, d'ici la fin 2001, une proposition qui traitera de l'impact de la biotechnologie dans tous les domaines relevant de l'Union européenne.
Le Parlement se prononce en faveur d'une évaluation systématique et indépendante des risques et demande que des ressources suffisantes soient prévues à cette fin. Il préconise également l'institution à long terme, en ce qui concerne la dissémination d'OGM, d'une procédure centrale de contrôle au niveau communautaire, notamment par le biais de l'Agence européenne de l'environnement ou de l'autorité proposée en matière de produits alimentaires. Il propose de réaliser une étude annuelle sur les coûts et les avantages socio-économiques probables de la dissémination volontaire, qui tienne compte des intérêts des agriculteurs et des consommateurs.
Le Parlement a suivi sa commission de l'environnement en adoptant un amendement précisant que l'évaluation des risques pour l'environnement doit également comporter comme principe général une évaluation des "effets d'accumulation à long terme" de toutes les autorisations sur la flore naturelle, les autres cultures, la fertilité du sol, la dégradation de matériaux organiques par le sol, la chaîne alimentaire, la diversité biologique, la santé humaine, et les problèmes liés à la résistance aux antibiotiques.
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