Équipements électriques et électroniques: compatibilité électromagnétique (abrog. directive 89/336/CEE)
2002/0306(COD)
En adoptant le rapport de M Luis BERENGUER FUSTER (PSE, E), le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sous réserve d'amendements techniques portant sur le champ d'application de la proposition, à savoir son application à certains types d'équipements et sur les exigences spécifiques requises pour les installations fixes.�