Lait et produits laitiers: distribution de lait dans les écoles
1999/0246(CNS)
En adoptant à une très large majorité le projet de rapport de M. Albert Jan MAAT (PPE/DE, NL), le Parlement européen a approuvé une proposition de la Commission visant à maintenir la distribution de lait aux écoles subventionnée par la Communauté mais le lait ainsi distribué est désormais subventionné à la fois par la Communauté et par les Etats membres et non plus par la Communauté seulement, le cofinancement étant de 50/50.
Le Parlement européen a également approuvé un certain nombre d'amendements visant à souligner:
- que la responsabilité croissante des États membres en matière de financement, les différents modes d'alimentation dans les différentes régions de l'Union européenne et le respect du principe de subsidiarité exigent une plus grande souplesse à l'égard des produits laitiers visés par la mesure,
- qu'il conviendrait d'étudier la possibilité de concevoir une méthode liant l'aide au prix de gros du produit laitier concerné,
- qu'il conviendrait d'utiliser la possibilité d'établir un lien entre la contribution de la Communauté aux produits laitiers et d'autres composants que la graisse,
- que la contribution de la Communauté devrait reposer sur la consommation par élève, ce qui permettrait de simplifier le programme.
Le Parlement propose également, compte tenu de la modification des goûts et des habitudes alimentaires, d'ajouter un nombre limité de produits au lait proprement dit à savoir le yaourt à boire et les boissons lactées. La Commission est invitée à veiller à ce que les produits auxquels le régime s'applique soient mis à la disposition des élèves dans les États membres.
Dans le cas du lait entier, le Parlement demande que le montant de la contribution communautaire au financement de l'aide soit égal à 75% (au lieu de 50%) du prix indicatif du lait.�