Programmes culturels: participation de la Hongrie à Ariane, Kaléidoscope et Raphaël

1998/0148(CNS)
OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture des programmes culturels communautaires à la Hongrie (ARIANE, KALEIDOSCOPE, RAPHAEL) pour les années 1998 à 2000. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Hongrie portant adoption des conditions et modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires dans le domaine de la culture (Décision 98/723/CE). CONTENU : la décision du Conseil d'association CE-Hongrie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux 3 programmes communautaires dans le domaine de la culture. En particulier, la Hongrie : -participe à toutes les actions relevant de ces programmes au même titre que les Etats membres et conformément aux objectifs, critères et procédures établis par ces programmes; -applique les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux Etats membres; -prévoit un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; -verse une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation à ces 3 programmes. Cette contribution couvre à la fois les aides financières accordées aux participants hongrois dans le cadre de leur participation aux 3 programmes et les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion des programmes par la Commission. Cette contribution varie en fonction du programme et est versée annuellement. Elle peut en outre couvrir une ou plusieurs années (ex.: la participation à ARIANE et à KALEIDOSCOPE est limitée à 1998). La Communauté participe pour partie à la prise en charge de cette contribution en prélevant les montants nécessaires sur la dotation financière annuelle PHARE/Hongrie. La contribution PHARE ne prendra toutefois pas en charge l'équivalent des montants administratifs imputables à la gestion des programmes par la Commission qui restent à l'entière charge du budget national hongrois. Au total, cette contribution financière se montera à 454.496 écus pour les 3 années considérées (dont 50% seraient couverts par PHARE, sous réserve des procédures de programmation habituelles). La Hongrie sera associée au suivi de sa participation aux programmes culturels afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions ordinaires des comités de gestion des programmes et en étant informée des résultats de ces réunions). La participation de la Hongrie est valable pour toute la duréedes programmes (soit jusqu'au 31.12.2000). ENTREE EN VIGUEUR : 01.12.1998.�