Le Parlement européen a adopté l'accord de compromis du Comité de Conciliation. Pour rappel, le projet de directive vieux de 10 ans, vise à établir des prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques liés aux vibrations. La directive fixe des "valeurs déclenchant l'action" et des "valeurs limites d'exposition" pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ainsi que celles transmises à l'ensemble du corps.
Le compromis prévoit que les États membres transposent la directive pour 2005. Après avoir consulté les partenaires sociaux, ils pourront autoriser une période maximale de dérogation allant jusqu'à 2010 pour l'équipement fourni aux travailleurs avant 2007. Pour les secteurs agricole et sylvicole, une période de dérogation plus longue sera autorisée (jusqu'à 2014).
En ce qui concerne les vibrations transmises à l'ensemble du corps, la valeur d'exposition journalière déclenchant l'action est diminuée, comme l'avait demandé le Parlement. Cependant la valeur limite d'exposition journalière reste au niveau prévu dans la position commune du Conseil.
Le contenu des rapports que les États membres doivent fournir à la Commission tous les cinq ans, est précisé comme l'avait demandé le Parlement. Ils devront faire état des meilleures pratiques visant à prévenir les vibrations nuisibles à la santé et d'autres modalités d'organisation du travail.
Enfin, l'employeur devra être informé de toute conclusion significative provenant de la surveillance de la santé, dans le respect du secret médical.�