Télécommunications: réseaux transeuropéens, orientations (rév. décision 1336/97/CE annexe I)

Le Parlement européen a adopté sans débat le rapport de Mme Colette FLESCH (ELDR, L) sous réserve de quelques amendements proposés par la commission au fond, destinés à assurer la cohérence avec le nouveau cadre réglementaire pour les télécommunications et à garantir que le Parlement soit informé. La Commission devra présenter, avant le 31 janvier 2005, un rapport sur l'application de la décision au cours de la période allant de juillet 2000 à juin 2004. En l'absence d'une décision au plus tard le 31 décembre 2006, l'annexe I de la décision 1336/97/CE sera réputée caduque.�