Maladies animales: fièvre aphteuse (abrog. directive 85/511/CEE et décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE; modif. directive 92/46/CEE)

2002/0299(CNS)
En adoptant le rapport de M. Wolfgang KREISSL-DÖRFLER (PSE, D) par 409 voix pour, 10 contre et 6 abstentions, le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve de plusieurs amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�