Navires à passagers: règles et normes de sécurité

OBJECTIF: garantir un niveau équivalent et harmonisé de sécurité pour les navires à passagers opérant en trafic international au départ et à destination de ports de l'Union européenne. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/18/CE du Conseil, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. CONTENU: la directive a pour objet d'introduire un niveau uniforme de respect de l'environnement de sécurité des personnes et des biens à bord des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse, neufs ou existants, lorsque ces navires et engins effectuent des voyages nationaux. La directive étendra à ces navires les normes de sécurité contenues dans la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et les interprétations harmonisées de ces normes, établies par l'Organisation maritime internationale (OMI), ainsi que les normes concernant la construction et l'entretien de la coque, des machines et des installations spécifiées par un organisme de classification agréé. Elle définit également des procédures de négociation au niveau international en vue d'harmoniser les règles applicables aux navires à passagers qui effectuent des voyages internationaux. Tous les navires à passagers neufs ou existants devront être munis d'un certificat de sécurité pour navire à passagers en conformité avec la présente directive. Ce certificat sera délivré par l'administration de l'Etat du pavillon après une visite initiale avant que le navire ne soit mis en service. ENTREE EN VIGUEUR: 04/06/1998 ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 01/07/1998.�