Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

En adoptant le rapport de M. Gérard CAUDRON (PSE, F), le Parlement européen a approuvé la position commune sur le sixième programme-cadre pour des actions de recherche 2002-2006 qui aura un budget de 17,5 milliards d'euros, et qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2003. Il faut rappeler que la commission au fond avait accepté 90 amendements (se reporter au résumé précédent) qui furent la base de négociation dans le trilogue du 7 mai 2002. Finalement un accord a été trouvé sur 34 amendements de compromis et les 90 amendements de la commission au fond ont été retirés. Le Conseil a d'ores et déjà marqué son accord avec les 34 amendements. Les principaux points de l'accord sont les suivants : - en ce qui concerne la répartition du budget, le Parlement a convaincu le Conseil d'augmenter le montant prévu notamment dans les domaines des "priorités thématiques" (11,285 milliards d'euros) et de la "lutte contre les maladies graves" (1,155 milliards d'euros); - dans le domaine médical, l'objectif est de mettre au point des stratégies axées sur le patient, visant à prévenir et à gérer la maladie et permettant de vivre et de vieillir dans de bonnes conditions de santé. L'attention se portera sur les maladies infantiles et les traitements afférents. En outre, la coopération internationale dans la lutte contre le cancer et les grandes maladies transmissibles liées à la pauvreté sera prioritaire; - la participation des PME, y compris les micro-entreprises et les entreprises artisanales, sera encouragée dans tous les domaines concernés par le programme-cadre dans l'esprit de "l'escalier d'excellence"; - des actions spécifiques de soutien seront mises en oeuvre pour stimuler la participation de PME, de petites équipes de recherche, de centres de recherche récents et distants ainsi que d'organisations des pays candidats aux activités des domaines thématiques prioritaires, notamment par les réseaux d'excellence et les projets intégrés; - conformément à l'art. 173 du traité CE, la Commission européenne est tenue de présenter un rapport détaillé sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments afin de mettre en relief le progrès de la mise en oeuvre du sixième programme de cadre. Une trentaine d'autres amendements devraient également être intégrés dans les programmes spécifiques. En ce qui concerne les questions liées à l'éthique, le Conseil n'a pas pris en considération les amendements du Parlement acceptés en plénière lors de la première lecture. Sur ce point, la Commission souhaite faire avancer la recherche dans le respect des compétences des États membres, des opinions et des valeurs. Par conséquent, conformément à la position du Parlement européen, la Commission déclare que la recherche concernant, entre autres, le clonage humain ou des recherches ayant des conséquences héréditaires sur le patrimoine génétique, ne doivent pas être financées par le 6ème programme-cadre.�