Protection de la santé humaine: denrées alimentaires d'origine animale, règles spécifiques d'hygiène

En adoptant le rapport de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE-DE, D), le Parlement européen a approuvé la proposition de règlement sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). A noter que le Parlement souhaite préciser que le règlement fixe les règles spécifiques d'hygiène permettant de garantir l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale et dont les destinataires sont les exploitants. Ces règles s'appliquent aux produits d'origine animale non transformés et transformés mais aussi aux produits d'origine animale utilisés pour la fabrication de produits composés de produits d'origine végétale et de produits d'origine animale transformés. Les règles figurant à l'annexe II du règlement ne devraient pas être applicables : au commerce de détail; à la production primaire de produits alimentaires destinés à la consommation personnelle; à la préparation de produits alimentaires aux fins de l'utilisation privée et aux produits composés de produits d'origine animale et de produits d'origine animale transformés. Le présent règlement devra s'appliquer sans préjudice des règles de police sanitaire correspondantes et des règles plus strictes adoptées pour la prévention et la lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.�