OBJECTIF: codification de la directive 83/189/CEE qui a été modifiée à plusieurs reprises.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.
CONTENU: la directive vise la codification de la directive 83/189/CEE du Conseil, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification.
ENTREE EN VIGUEUR: 10/08/1998.�