OBJECTIF: codification de la directive 89/392/CEE qui a été modifiée à plusieurs reprises.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU: la directive vise la codification de la directive 89/392/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. La nouvelle directive se substitue aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification.
ENTREE EN VIGUEUR: 12/08/1998.�