Sécurité maritime: organismes habilités à effectuer l'inspection des navires, paquet Erika I

2000/0066(COD)
En adoptant le rapport de M. Josu ORTUONDO LARREA (Verts/ALE, E), le Parlement européen a repris les amendements les amendements visant à modifier la position commune (se reporter au résumé précédent). Au cours du trilogue initial, les délégations du Parlement et du Conseil n'ont pu parvenir à un accord. Une procédure de conciliation sera donc nécessaire en ce qui concerne cette partie du paquet ERIKA 1. Il demeure en effet une divergence majeure entre le Parlement et le Conseil : la question de la responsabilité financière des sociétés de classification, en particulier dans le cas d'accidents résultant, dans une plus ou moins large mesure, d'une exigence ou d'une omission de celles-ci dans l'exercice de leur mission d'inspection.�